Disclaimer

 

L'utilisation de notre site est toujours assortie de certains droits et obligations qui sont définis dans le présent Disclaimer, comme dans les Conditions Générales de Vente , le Privacy Statement et tous les autres droits et obligations indiqués sur le site internet. L'ensemble des textes constitue nos Conditions Générales.

Les Conditions Générales s’appliquent aussi bien à nous, Axamed, qu’à vous, Utilisateur. En utilisant notre site internet, vous reconnaissez et acceptez de manière explicite lesdites Conditions Générales.

Il peut, de manière exceptionnelle, être dérogé aux Conditions Générales, dans la mesure où ces dérogations ont été acceptées par toutes les parties et consignées par écrit. Ces dérogations peuvent consister en l’ajout ou encore la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’entraînent aucun effet sur l'application des autres dispositions desdites Conditions Générales.

1   Qui sommes-nous?

Le webshop www.axamed.be est une initiative de:

AXAMED SA (Cf. Axamed)
Industriepark West 58,
B- 9100 Sint-Niklaas
Belgique

Numéro d’entreprise (TVA-BE) 0859.966.564.
Email: info@axamed.be
Téléphone: +32 3 778 04 48

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des commentaires; nous vous promettons une réponse rapide!

2   Notre site internet

2.1  Bon fonctionnement, sécurité et accessibilité

Soyez rassurés, nous fournissons un site qui est sûr pour tous nos Utilisateurs. Pour cela, nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre site internet. Toutefois, nous ne pouvons vous offrir une garantie d’opérabilité absolue et il vous faut, dès lors, considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.

Toute utilisation du site se fait toujours à vos risques. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur le site, indépendamment de l'existence d’un cas de force majeure ou encore d'une cause étrangère.

Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès au site internet à tout moment mais aussi d’interrompre son fonctionnement en tout ou en partie, et cela même sans avertissement préalable. Cette démarche ne peut s’efféctuer, en principe, que si elle est justifiée par les circonstances, même si cela ne constitue pas, en soi, une condition préalable.

2.2.  Contenu de notre site internet

Nous déterminons intégralement le contenu de notre site internet, c’est pouquoi nous prenons grand soin des données présentes sur celui-ci. Par ailleurs, cela signifie que nous prenons toutes les mesures nécessaires pour maintenir notre site aussi complet, précis et à jour que possible, même si les informations sont fournies par des tiers. Nous pouvons toujours modifier, ajouter ou supprimer notre site et son contenu.

Dans le cas où certains contenus du site internet seraient en violation avec des lois applicables et/ou représenteraient une violation au regard des droits d’un tiers et/ou tout simplement ne pourraient être tolérés, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible afin que nous puissons prendre les mesures appropriées. Nous pourrons, de la sorte, procéder à la supression partielle ou totale desdites informations.

Notre site internet contient du contenu téléchargeable. Chaque téléchargement sur notre site a toujours lieu à vos propres risques. Nous ne pourrons être tenu responsable des dommages résultant d’une perte quelconque de données ou encore résultant d'un endommagement du système informatique, qui relèvent entièrement et uniquement de la responsabilité de l'Utilisateur.

2.3  Ce que nous attendons de vous en tant qu’Utilisateur

En tant qu'Utilisateur, vous supportez une certaine responsabilité quant au bon fonctionnement du site internet. Cela signifie que vous devez en tout temps vous abstenir de poser des actes suceptibles de nuire au bon fonctionnement et à la sécurité du site et de son utilisation. Par exemple, le site ne peut pas être utilisé afin de contourner notre Business Model et/ou encore afin de récolter des informations auprès d'autres Utilisateurs et cela à grande échelle.

Il est donc recommandé de ne pas utiliser notre site internet pour diffuser du contenu qui résulterait en un dommage envers d'autres Utilisateurs du site, comme la propagation de logiciels malveillants tels que les virus informatiques, les logiciels malveillants, les worms, trojans et cancelbots. Sont également inclus ici, la prolifération de messages non sollicités et/ou commerciaux à travers le site, mais aussi les courriels indésirables, spamming ou encore les chaîne de lettres.

Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation pour nous et pour nos Utilisateurs, à la fois sur le plan judiciaire et extra-judiciiare. L'Utilisateur est seul responsable, personnellement et exclusivement, dans le cas où ses actions et son comportement ont effectivement entraîné des dommages au site internet ou aux autres Utilisateurs. Dans ce cas, l’Utilisateur doit s’assurer qu’Axamed est exonéré de toute plainte pour dommage qui s’en suivrait.

3   Liens vers d’autres sites internet

Le contenu de notre site internet peut contenir des liens, des hypertextes ou des liens image vers des sites internet externes ou d'autres formes de portails électroniques. Toutefois, un lien ne signifie pas de manière automatique qu'il existe une relation entre nous et le site externe ou même que nous sommes, de manière implicite, d'accord avec le contenu de ces sites.

Nous n’exercons aucun contrôle sur les sites internet externes et ne sommes pas responsable de l'exploitation sûre et correcte des liens et de leur destination finale. En effet, une fois que l’Utilisateur clique sur le lien, il quitte notre site internet et nous ne pourrons dès lors pas être tenu pour responsable en cas de dommage ultérieur.

Il est probable que ces sites externes ne proposent pas les mêmes garanties que nous. Ainsi, nous vous suggérons de lire attentivement leurs Conditions Générales d’Utilisation mais aussi leur Privacy Statement.

4   Propriété intellectuelle

Toute créativité mérite d’être protégée, tout comme notre site internet et son contenu. Cette protection se trouve assurée par les droits de propriété intellectuelle et appartient à toutes les Parties concernées, à savoir Axamed et les parties tierces. Quant au contenu désigné, les catégories sont très larges et englobent les images, vidéos, audios, texte, idées, notes, dessins, articles, et autres. Tout ce contenu en question est protégé par le droit d'auteur, le droit des logiciels, le droit des bases de données, le droit des dessins et modèles mais aussi d'autres droits (de propriété intellectuelle) applicables. Le caractère technique de notre site lui-même est protégé par le droit d'auteur, le droit des logiciels et le droit des base de données. Chaque nom de commerce que nous utilisons sur nos sites internet est également protégé par le droit commercial applicable ou encore par le droit des marques.

Chaque Utilisateur se voit octroyer un droit limité d'accès, d'utilisation, d'affichage de nos sites internet et de leur contenu. Ce droit est accordé à titre non-exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Nous demandons à nos Utilisateurs de ne pas utiliser et/ou de ne pas apporter de modifications aux droits de propriété intellectuelle décrits dans cet article sans l’autorisation préalable des ayant-droits. Axamed attache une grande importance à ses droits de propriété intellectuelle et entend donc prendre toutes les mesures possibles pour en assurer la protection. Toute infraction concernant les droits de propriété intellectuelle existants sera poursuivie.

5   Traitement des données personnelles

Les informations que vous nous fournissez sont nécessaires pour le traitement et la bonne livraison des commandes, ainsi qu’à l’élaboration des comptes et des contrats de garantie. Si une information vient à manquer, la commande sera inévitablement annulée. Fournir des données personnelles incorrectes ou fausses est considéré comme une violation des présentes Conditions Générales. Les données personnelles de l'Acheteur ne seront traitées qu’en confomité avec le Privacy Statement applicable, disponible sur le site internet www.axamed.be.

6   Dispositions générales relatives aux conditions générales

Nous nous réservons la possibilité de modifier, ajouter, limiter ou interrompre le site internet et les services connexes. Nous sommes libre de le faire à tout moment, sans notification préalable, et sans que cela ne donne lieu à aucune indemnité ou autre forme de compensation.

Si nous constatons une violation de nos Conditions Générales dans le chef de l’Utilisateur, nous disposons par ailleurs du droit de prendre toutes les mesures de sanction et de réparation possibles. Nous nous trouvons ainsi toujours en droit de retirer ou de modifier le contenu de l’Utilisateur, en tout ou en partie, ou de refuser l’accès au site à l’Utilisateur et à sa page de profil. Nous sommes autorisés à le faire sans motif et sans préavis. De telles mesures ne peuvent jamais engager notre responsabilité, ni donner lieu à une quelconque forme de compensation.

Les présentes Conditions Générales sont exclusivement régies et interprétées conformément au droit belge. Tous les litiges en lien ou découlant des offres d’Axamed ou des contrats conclus avec elle, sont soumis à la compétence des Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire d’Anvers.

Dans le cas où l’existence ou la validité de l’une ou plusieurs des dispositions ci-dessus se trouverait compromise, ce fait n’aura aucune conséquence sur la validité des autres clauses de cet accord. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la clause inapplicable par une disposition valable en droit et de portée similaire.

Les titres que nous utilisons dans nos documents juridiques sont toujours purement illustratifs. Vous ne pouvez donc leur conférer aucune valeur juridique.

7   Aidez-nous à améliorer notre site internet!

Que ce soit clair, notre site internet se veut convivial et simple à utiliser. Nous comptons donc sur votre aide pour nous aider à améliorer notre site. N’hésitez pas à nous faire part de vos questions, suggestions ou remarques par email, à l’adresse info@axamed.be.